JE vous informe que je reprends la rédaction en chef de la Revue du Marché commun et de l'UE. Si d'anciens étudiants souhaitent me proposer un article court sur les questions européennes, je l'étudierai avec plaisir. Bonnes révisions en tt cas pour ts...

Le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi portant réforme de l'hôpital par une décision du 16 juillet 2009, il en valide les grands principes, dont la réforme de la direction cependant il émet plusieurs réserves d'interprétation, notamment sur...

La Cour constitutionnelle allemande a jugé le traité de Lisbonne conforme à la Constitution le 30 juin 2009. Elle a cependant conditionné son entrée en vigueur à l'adoption d'une loi augmentant les pouvoirs du Parlement national; En réalité, cette augmentation...