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La France, l'Europe et le droit

Le Conseil d'Etat a annulé, le 7 avril 2011, la circulaire, dite ROMS". Le Juge a heureusement annulé une circulaire évidemment contraire au principe d'égalité, en stigmatisant particulièrement une population dans le cadre de l'évacuation des campements...

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