Après Maastricht, en 1992, Amsterdam en 1999, Rome en 2005, Lisbonne amène nos députés et sénateurs à Versailles. Le traité de Lisbonne a été soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, sur le fondement de l'article 54 de la Constitution. Censuré,...

La Cour de discipline budgétaire et financière se trouve dans la position de juge européen de droit commun, comme tout juge national désormais. Je vous mets en copie un arrêt intéressant où l'on voit un agent condamné pour ne pas avoir respecté les règles...

La France vient d'être condamnée, le 22 janvier, par la Cour européenne des droits de l'homme, affaire EB. la presse a bcp commenté l'affaire. Qu'en est-il? il s'agit d'un double revirement de jurisprudence. En 2002, la France avait évité la condamnation...

Bienvenue aux nouveaux, bon retour aux anciens! le programme de ce semestre est intense. Il faut vous remettre dans le rythme concours après des stages qui en général ont été enrichissants pour vous. Pensez à me remettre les rapports par mail pour ceux...

Je vous signale la parution de deux articles de ma part sur le traité de Lisbonne (élaboration et structures et décision du Conseil constitutionnel) aux petites Affiches de cette semaine et de la semaine dernière Bonne lecture et questions bienvenues

L'année 2008 annonce une actualité juridique intense - le projet de loi de révision de la Constitution en vue de la ratification du traité de Lisbonne a été adopté en Conseil des ministres. Cette semaine, les Commissions parlementaires commencent à l'étudier....