révision des lois bioéthique

Publié le par florence CHALTIEL

Le Conseil d'Etat vient de rendre publique une étude demandée par le premier ministre sur un bilan des lois Bioéthique. Vous en trouverez le communiqué à l'adresse suivante
http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/rapport2009/dossier-presse-bioethique.pdf

je vous recommande de connaître les principes drecteurs des lois de 1994 et 2004.
Il en va de même pour les décisions du Conseil constitutionnel sur ces lois

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