http://www.conseil-etat.fr/ce/actual/discours_vp/Intervention-Luxembourg_300309.pdf source Conseil d'Etat

un intéressant arrêt du CE une question à se poser? la CEDH pourrait elle condamner la France? Probablement pas, car elle a déjà eu à préciser les limites de la liberté d'expression au regard du respect de la dignité et au regard de fonctions spécifiques...

Section du contentieux, 4ème et 5ème sous-sections réunies Séance du 9 mars 2009 Lecture du 10 avril 2009 N°311888 M. X. Texte intégral Lire le communiqué de presse Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil...

Section du contentieux, 4ème et 5ème sous-sections réunies Séance du 9 mars 2009 Lecture du 10 avril 2009 N°311888 M. X. Texte intégral Lire le communiqué de presse Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil...

source lefigaro.fr Le Conseil d'Etat a donné gain de cause à un candidat d'origine maghrébine, qui estimait avoir été éliminé du concours 2007 à cause de questions discriminatoires. Une première, selon l'avocat du plaignant. Les résultats du concours...

Le Conseil d'Etat vient de rendre une décisive décision d'Assemblée, qui, conformément aux conclusions du rapporteur public, annule la décision du CSA refusant de prendre en compte le temps de parole du PR dans le temps donné au gouvernement le Juge administratif...