la révision constitutionnelle en 2008

Publié le par florence CHALTIEL

Une révision de la Constitution se prépare
il vous faut être au point
- sur le contenu
- la procédure
- les sujets de débats
A ce jour, il n'est pas certain que le projet soit adopté en l'état
la question du droit du Président de parler à l'Assemblée nationale divise y compris dans la majorité
Bernard Debré - fils de - a fait savoir qu'il ne voterait pas le texte
en précisant que ce choix n'est pas lié à son nom - pas si sûr...-
officiellement ce texte renforce les pouvoirs du Parlement
il faut avoir une vision critique
je vous laisse prendre connaissance du texte
et y apporterai quelques commentaires
je précise qu'un numéro spécial des petites affiches se prépare sur ce texte sous la dir de Jean P Camby

n'hesitez pas à poser des questions
voilà le lien
http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/Projet_de_loi_constitutionnelle.pdf

Publié dans actu du droit constit

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L
est ce que l'exception d'inconstitutionnalité a des chances d'être retenue dans le projet final? il me semble qu'elle avait été écartée dans un premier temps.
Répondre
F
<br /> LE PROJET A ETE ADOPTE EN CM<br /> IL RESTE LA POSSIBILITE DE CHANGEMENTS MAIS EN PRINCIPE CELA PEUT PASSER AVEC SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL PAR LES JURIDICTIONS SUPREMES<br /> <br /> <br />