actu du droit constit

le 20 décembre, le C constitutionnel a censuré le traité de Lisbonne à noter il applique le principe de l'autorité de la chose jugée et interprétée il renvoie à sa décision du 29 novmebre 2004 sur les éélments du traité de Lisbonne identiques au traité...

Le Conseil devrait rendre sa décision d'ici la fin de l'année. Le traité de Lisbonne reprenant des éléments du traité constitutionnel, une des questions qui se pose est celle de savoir s'il affichera l'autorité de la chose jugée en renvoyant à sa propre...