Le Conseil constitutionnel examine le traité de Lisbonne

Le Conseil devrait rendre sa décision d'ici la fin de l'année. 
Le traité de Lisbonne reprenant des éléments du traité constitutionnel, une des questions qui se pose est celle de savoir s'il affichera l'autorité de la chose jugée en renvoyant à sa propre décision sur les aspects identiques
Il est en tout cas prévisibles qu il y ait censure
dans ce cas, le Congrès devrait être rapidement réuni pour réviser et permettre ensuite la ratification parlementaire du traité