résumé effet direct/primauté
L effet direct n'est pas un ppe de DIP
il est présent dans le traité de Rome, pour les règlements et pour certaines stipulations du traité
il y a eu des interrogations, d'où l'arrêt van gend en loos de 1963 qui permet à la Cour de poser le principe d'effet direct. L'affaire concerne la clause de stand still relative aux droits de douanes (art 12 d'alors). la cour conclut à son effet direct et apporte des précisions
la CEE est un nouvel ordre juridique de droit international
les citoyens devront participer à l'édiction des normes, puisqu'ils sont directement concernés
l'effet direct est relatif
en principe il ne s'applique pas aux directives
MAIS, devant la nonchalance des Etats dans la transposition des directives, la Cour a élaboré la théorie de l'effet direct sous conditions des directives
arrêt Van Duyn de 1974
une directive est d'effet direct si
- les délais de transposition sont dépassés
- elle est suffisamment claire, précise et inconditionnelle
l effet direct est alors dit vertical ascendant, c'est à dire que les individus peuvent s'en préavloir vis à vis de l'Etat et non l'inverse
il n'est pas non plus horizontal c'est à dire que les sujets de droit ne peuvent s'en prévaloir les uns vis à vis des autres
Le principe de primauté est un principe de DIP
c'est son intensité d'effectivité qui différencie le dt européen du dt international
la Cour le met en évidence en 1964 dans l'arrêt Costa
elle affirme que la CEE est un nouvel ordre juridique qui a conduit les Etats à limiter leurs droits souverains
depuis, la primauté est respectée et chaque Etat, via ses juridictions a dessiné un noyau dur de souveraineté constitutionnelle
les ordres juridiques sont néanmoins non plus seulement superposés pais coordonnés par les multiples inscriptions constitutionnelles
dès lors il est une obligation constitutionnelle de respecter le droit européen
le noyau dur français est défini par le Conseil constitutionnel autour de la n otion d'identité constitutionnelle
il est présent dans le traité de Rome, pour les règlements et pour certaines stipulations du traité
il y a eu des interrogations, d'où l'arrêt van gend en loos de 1963 qui permet à la Cour de poser le principe d'effet direct. L'affaire concerne la clause de stand still relative aux droits de douanes (art 12 d'alors). la cour conclut à son effet direct et apporte des précisions
la CEE est un nouvel ordre juridique de droit international
les citoyens devront participer à l'édiction des normes, puisqu'ils sont directement concernés
l'effet direct est relatif
en principe il ne s'applique pas aux directives
MAIS, devant la nonchalance des Etats dans la transposition des directives, la Cour a élaboré la théorie de l'effet direct sous conditions des directives
arrêt Van Duyn de 1974
une directive est d'effet direct si
- les délais de transposition sont dépassés
- elle est suffisamment claire, précise et inconditionnelle
l effet direct est alors dit vertical ascendant, c'est à dire que les individus peuvent s'en préavloir vis à vis de l'Etat et non l'inverse
il n'est pas non plus horizontal c'est à dire que les sujets de droit ne peuvent s'en prévaloir les uns vis à vis des autres
Le principe de primauté est un principe de DIP
c'est son intensité d'effectivité qui différencie le dt européen du dt international
la Cour le met en évidence en 1964 dans l'arrêt Costa
elle affirme que la CEE est un nouvel ordre juridique qui a conduit les Etats à limiter leurs droits souverains
depuis, la primauté est respectée et chaque Etat, via ses juridictions a dessiné un noyau dur de souveraineté constitutionnelle
les ordres juridiques sont néanmoins non plus seulement superposés pais coordonnés par les multiples inscriptions constitutionnelles
dès lors il est une obligation constitutionnelle de respecter le droit européen
le noyau dur français est défini par le Conseil constitutionnel autour de la n otion d'identité constitutionnelle
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