La Cour constitutionnelle allemande et le traité de Lisbonne
La Cour constitutionnelle allemande a jugé le traité de Lisbonne conforme à la Constitution le 30 juin 2009. Elle a cependant conditionné son entrée en vigueur à l'adoption d'une loi augmentant les pouvoirs du Parlement national; En réalité, cette augmentation est déjà prévue par le straités
mais ce qui est à noter dans la décision - pour s'en féliciciter ou s'en désoler ou simplement en prendre acte- c'est que la Cour fonde son argumentation sur le principe d'une démocratie consbstantielle à l'Etat. Elle juge en effet qu'en l'absence de peuple européen, la démocratie ne peut s'exercer que dans le cadre national. Dès lors, compte tenu des nombreux pouvoirs donnés à l'échelle supranationale, il importe de renforcer les pouvoirs des parlements nationaux au nom du principe démocratique. Ce faisant, elle précise, conformément à sa jurisprudence constante, qu'il existe des normes supraconstitutionnelles, dont fait partie la démocratie. Ce qui signifie q'en cas de Constitution européenne, comportant l'idée ou le principe d'un peuple européen, la représentation nationale allemande n'aurait pas compétence pour transferer le principe démocratique au niveau européen. Seul le peuple sans doute le pourrait. Mais il faut rappeler qu il n existe pas de mécanisme de référendum à l'échelle de l'Allemagne da ns son ensemble.. donc une impasse?
mais ce qui est à noter dans la décision - pour s'en féliciciter ou s'en désoler ou simplement en prendre acte- c'est que la Cour fonde son argumentation sur le principe d'une démocratie consbstantielle à l'Etat. Elle juge en effet qu'en l'absence de peuple européen, la démocratie ne peut s'exercer que dans le cadre national. Dès lors, compte tenu des nombreux pouvoirs donnés à l'échelle supranationale, il importe de renforcer les pouvoirs des parlements nationaux au nom du principe démocratique. Ce faisant, elle précise, conformément à sa jurisprudence constante, qu'il existe des normes supraconstitutionnelles, dont fait partie la démocratie. Ce qui signifie q'en cas de Constitution européenne, comportant l'idée ou le principe d'un peuple européen, la représentation nationale allemande n'aurait pas compétence pour transferer le principe démocratique au niveau européen. Seul le peuple sans doute le pourrait. Mais il faut rappeler qu il n existe pas de mécanisme de référendum à l'échelle de l'Allemagne da ns son ensemble.. donc une impasse?
Publicité