4 février 2008 Révision de la Constitution pour le traité de Lisbonne
Après Maastricht, en 1992, Amsterdam en 1999, Rome en 2005, Lisbonne amène nos députés et sénateurs à Versailles. Le traité de Lisbonne a été soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, sur le fondement de l'article 54 de la Constitution. Censuré, ce traité ne peut être ratifié sans révision constitutionnelle préalable.
L'article 89 de la Constitution organise la procédure de révision. L'iniiative peut être parlementaire ou exécutive. Dans le premier cas, après adoption du texte par les deux assemblée, le peuple est saisi. Dans le second cas, le peuple devrait être aussi saisi, mais la Constitution prévoit la possibilité pour le président de la République den décider autrement. Dans cette hypothèse, c'est le Congrès, réunion des députés et sénateurs, qui doit se prononcer à une majorité des trois-cinquièmes. C'est cette procédure qui a été utilisée pour toutes les révisions nécessitées par les traités.
Attention à ne pas faire de contresens sur le référendum de 1992 et celui de 2005. Ces deux référendums n'ont été faits qu'après la révision. Ce n'était pas des référendums de révision constitutionnelle (de l'art 89) mais des référendums de ratification d'un traité (prév par l'art 11 de la Constitution).
la Constitution va donc s'enrichir de nouvelles dispositions européennes.
Quand le texte sera voté, je vous en proposerai ici une analayse
L'article 89 de la Constitution organise la procédure de révision. L'iniiative peut être parlementaire ou exécutive. Dans le premier cas, après adoption du texte par les deux assemblée, le peuple est saisi. Dans le second cas, le peuple devrait être aussi saisi, mais la Constitution prévoit la possibilité pour le président de la République den décider autrement. Dans cette hypothèse, c'est le Congrès, réunion des députés et sénateurs, qui doit se prononcer à une majorité des trois-cinquièmes. C'est cette procédure qui a été utilisée pour toutes les révisions nécessitées par les traités.
Attention à ne pas faire de contresens sur le référendum de 1992 et celui de 2005. Ces deux référendums n'ont été faits qu'après la révision. Ce n'était pas des référendums de révision constitutionnelle (de l'art 89) mais des référendums de ratification d'un traité (prév par l'art 11 de la Constitution).
la Constitution va donc s'enrichir de nouvelles dispositions européennes.
Quand le texte sera voté, je vous en proposerai ici une analayse