newsletter février 2008
Le traité de Lisbonne peut maintenant être ratifié par le président. Juridiquement, c'est la fin d'un processus national: signature du traité, saisine du Conseil constitutionnel, censure du traité par le Conseil constitutionnel, révision de la Constitution par le Congrès, autorisation de ratifier donnée au président de la République par le Parlement.
Sur chacune des étapes de révision et de ratification, la Constitution autorise, mais n'impose pas le référendum.
- Pour la révision constitutionnelle, le Président aurait pu faire un référendum au lieu du Congrès. la seule fois que cela s'est produit sous la Vè république, et sur le fondement de l'article 89, c'est pour la révision sur le quinquennat en 2000.
- Pour la ratification, dès lors que la révision constitutionnelle était faite, le référendum était possible, conformément à l'article 11 de la Constitution qui permet l'organisation d'un référéndum sur un traité non contraire à la Constitution. c 'est ce qui a été fait en 1992 pour Maastricht -apres révision préalable de la Constitution par le congrès, puisque le traité avait été censuré par le Conseil constitutionnel- et en 2005 - idem-. pour Maastricht le peuple dit oui en 1992, pour le TCE, le peuple dit non en 2005.
Je mettrai une analyse du traité sur ce blog d'ici quelques jours
Sur chacune des étapes de révision et de ratification, la Constitution autorise, mais n'impose pas le référendum.
- Pour la révision constitutionnelle, le Président aurait pu faire un référendum au lieu du Congrès. la seule fois que cela s'est produit sous la Vè république, et sur le fondement de l'article 89, c'est pour la révision sur le quinquennat en 2000.
- Pour la ratification, dès lors que la révision constitutionnelle était faite, le référendum était possible, conformément à l'article 11 de la Constitution qui permet l'organisation d'un référéndum sur un traité non contraire à la Constitution. c 'est ce qui a été fait en 1992 pour Maastricht -apres révision préalable de la Constitution par le congrès, puisque le traité avait été censuré par le Conseil constitutionnel- et en 2005 - idem-. pour Maastricht le peuple dit oui en 1992, pour le TCE, le peuple dit non en 2005.
Je mettrai une analyse du traité sur ce blog d'ici quelques jours