newsletter bilan 2007
L'année 2007 a été riche en actualité juridique
en droit constit
une élection présidentielle
une pratique inédite de la Constitution par le nouveau président de la République
deux anciens chefs de l'Etat qui siègent au Conseil constitutionnel
la validation des test ADN par ce même conseil mais la censure des statistiques ethniques
en droit administratif
deux arrêts très importants, le 8 février 2007 sur le respect de nos engagements européens
de nouvelles avancées, le 14 décembre 2007 du recours pour excès de pouvoir en élargissant encore l'accès des détenus pour contester des mesures qui autrefois se seraient appelées mesures d'ordre intérieur
en droit européen
l'Europe sort de deux ans de torpeur
un traité dit simplifié qui est plutôt compliqué mais qui a le mérite d'exister
il est en cours de ratification
sauf coup de théâtre, il devrait entrer en vigueur d'ici 2009
il ne nous dispense pas d'une réflexion sur l'avenir de l'Europe
un comité des sages est mis en place
isolée cette initiative risque d'être bien mal perçue, et à juste titre
on voit mal comment un comité de 9 sages pourrait répondre au besoin de débat européen
accompagnée de forums de débats, cette initiative pourrait être un tremplin...rêvons un peu
L'année 2008 qui s'annonce promet aussi de belles réflexions juridiques
en droit constit, au moins deux révisions, celle faisant suite au comité balladur
et celle pour ratifier le traité de Lisbonne
sans compter les lois à venir
les élections municipales et leur suites
en droit administratif,
la simpliification,
la réforme de l'Etat largement relancée par sarkozy
en droit européen
à suivre de près les audaces jurisprudentielles de la cour
les rapports entre Union européenne et CEDH
posez vos questions sur tous ces thèmes, j y apporterai les réponses si je peux