penser le droit

Le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi portant réforme de l'hôpital par une décision du 16 juillet 2009, il en valide les grands principes, dont la réforme de la direction cependant il émet plusieurs réserves d'interprétation, notamment sur...

La Cour constitutionnelle allemande a jugé le traité de Lisbonne conforme à la Constitution le 30 juin 2009. Elle a cependant conditionné son entrée en vigueur à l'adoption d'une loi augmentant les pouvoirs du Parlement national; En réalité, cette augmentation...

les Petites Affiches publient demain un numéro spécial sur "trente ans d'élections au Parlement européen" sous ma codirection avec L. Guilloud, MCF en droit

http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&alljur=alljur&jurcdj=jurcdj&jurtpi=jurtpi&jurtfp=jurtfp&numaff=C-531/06&nomusuel=&docnodecision=docnodecision&allcommjo=allcommjo&affint=affint&affclose=affclose&alldocrec=alldocrec&docor=docor&docav=docav&docsom=docsom&docinf=docinf&alldocnorec=alldocnorec&docnoor=docnoor&radtypeord=on&newform=newform&docj=docj&docop=docop&docnoj=docnoj&typeord=ALL&domaine=&mots=&resmax=100&Submit=Rechercher...

Le Conseil d'Etat vient de rendre publique une étude demandée par le premier ministre sur un bilan des lois Bioéthique. Vous en trouverez le communiqué à l'adresse suivante http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/rapport2009/dossier-presse-bioethique.pdf...

http://www.conseil-etat.fr/ce/actual/discours_vp/Intervention-Luxembourg_300309.pdf source Conseil d'Etat

un intéressant arrêt du CE une question à se poser? la CEDH pourrait elle condamner la France? Probablement pas, car elle a déjà eu à préciser les limites de la liberté d'expression au regard du respect de la dignité et au regard de fonctions spécifiques...

Section du contentieux, 4ème et 5ème sous-sections réunies Séance du 9 mars 2009 Lecture du 10 avril 2009 N°311888 M. X. Texte intégral Lire le communiqué de presse Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil...

Section du contentieux, 4ème et 5ème sous-sections réunies Séance du 9 mars 2009 Lecture du 10 avril 2009 N°311888 M. X. Texte intégral Lire le communiqué de presse Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil...

source lefigaro.fr Le Conseil d'Etat a donné gain de cause à un candidat d'origine maghrébine, qui estimait avoir été éliminé du concours 2007 à cause de questions discriminatoires. Une première, selon l'avocat du plaignant. Les résultats du concours...