penser le droit

je vous recommande la lecture de cet texte de JM Sauvé, VP du Conseil d'Etat sur l'influence de la CEDH sur les cours suprêmes c'est non seulement au programme des concours mais en plus ce vp est sans doute les plus européen et modernisateur que l'on...

7 mars 2008 STATISTIQUES JUDICIAIRES 2007 : AUGMENTATION EN VOLUME DU CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE 1 259 affaires ont été introduites auprès des trois juridictions qui composent la Cour de justice, ce qui représente le chiffre le plus élevé dans l’histoire...

Communiqué de presse du Conseil d'Etat 19 mars 2008 Le juge des référés du Conseil d’Etat était saisi par l’association générale des producteurs de maïs, la société Monsanto et un certain nombre d’autres sociétés ou producteurs d’une demande de suspension...

Le Décret du 6 mars 2008 réforme l'organisation du Conseil d'Etat Ce decret est un texte dontvous devez absolument connaître l'existence, le contenu et les enjeux les revues juridiques en feront des commentaires dans les jours et semaines qui viennent...

je vous invite à lire un petit texte que je publie dans Libération de Lundi 3 mars sur le thème de l'Etat de droit à propos de la loi rétention et de l'exception d'inconstitutionnalité http://www.liberation.fr/rebonds/313211.FR.php vos commentaires sont...

Je vous recommande la lecture de Libé de ce jour, avec une interview de Dominique Rousseau et deux articles, un de Duhamel, didactique et un de Doutriaux, polémique, sur l'affaire du chef de l'Etat donnant l'impression de faire appel du Conseil constit...

La loi Dati controversée vient de passer l'examen constitutionnel. Le juge constitutionnel ne censure que partiellement et émet deux réserves d'interprétation. La censure porte sur le principe de non rétroactivité de la loi pénale plus sévère. le juge...

Le Kosovo est devenu un Etat indépendant. la plupart des Etats du monde sont en passe de le reconnaître. Cette question politique et juridique sensible fera sans doute l'objet de questions -écrites comme orales- aux concours. Ce sujet fait appel à des...

http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc23/ccc23somm.htm vous trouverez une somme de textes sur la citoyenneté, utiles pour le droit, les QE et la culture G la version papier est dispo à la bibliothèque de la prepena

Le traité de Lisbonne peut maintenant être ratifié par le président. Juridiquement, c'est la fin d'un processus national: signature du traité, saisine du Conseil constitutionnel, censure du traité par le Conseil constitutionnel, révision de la Constitution...