4 février 2008 Révision de la Constitution pour le traité de Lisbonne
Après Maastricht, en 1992, Amsterdam en 1999, Rome en 2005, Lisbonne amène nos députés et sénateurs à Versailles. Le traité de Lisbonne a été soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, sur le fondement de l'article 54 de la Constitution. Censuré,...